Procédure de location
Les pré réservations sont à effectuer via le portail usager de la Commune de La Hague ou en mairies déléguées.
Les délais de réservation :
ASSOCIATIONS | |
De la Commune de La Hague | Pré réservation avant le 30 juin N-1 |
MARIAGES | |
Habitants Commune de La Hague | 1 an ½ avant la date souhaitée |
Habitants hors Hague | 1 an avant la date souhaitée |
AUTRES RESERVATIONS | |
Habitants Commune de La Hague | 1 an avant la date souhaitée |
Habitants hors Hague | 6 mois avant la date souhaitée |
Un courrier de confirmation de réservation sera transmis par l’agent en charge de la salle le plus rapidement possible. A compter de sa réception, les arrhes devront être versés dans un délai de 2 mois, sous peine d’annulation de la réservation.
La réservation, hormis pour les mariages, sera confirmée après élaboration du planning des associations. La réservation sera considérée définitive lorsque l’ensemble des pièces ci- dessous seront fournies.
1 règlement intérieur | Signé en 2 exemplaires par le demandeur |
1 contrat de location | Signé en 2 exemplaires par le demandeur |
30% d’arrhes (à réception de l’avis de somme à payer) | |
1 photocopie de la carte d’identité du demandeur | |
1 attestation d’assurance | Couverture risques inhérents à la location |
1 justificatif de domicile | (pour les associations : attestation de la préfecture) |
1 chèque de caution de 500 € (dégradations + défauts nettoyage des locaux) sera demandé lors de l’état des lieux d’entrée et restitué, si aucune dégradation n’est constatée, à l’état des lieux de sortie, excepté pour les associations.