Procédure de location

Les pré réservations sont à effectuer via le portail usager de la Commune de La Hague ou en mairies déléguées.

Les délais de réservation :

ASSOCIATIONS
De la Commune de La Hague Pré réservation avant le 30 juin N-1
MARIAGES
Habitants Commune de La Hague 1 an ½ avant la date souhaitée
Habitants hors Hague 1 an avant la date souhaitée
AUTRES RESERVATIONS
Habitants Commune de La Hague 1 an avant la date souhaitée
Habitants hors Hague 6 mois avant la date souhaitée

Un courrier de confirmation de réservation sera transmis par l’agent en charge de la salle le plus rapidement possible. A compter de sa réception, les arrhes devront être versés dans un délai de 2 mois, sous peine d’annulation de la réservation.

La réservation, hormis pour les mariages, sera confirmée après élaboration du planning des associations. La réservation sera considérée définitive lorsque l’ensemble des pièces ci- dessous seront fournies.

1 règlement intérieur Signé en 2 exemplaires par le demandeur
1 contrat de location Signé en 2 exemplaires par le demandeur
30% d’arrhes (à réception de l’avis de somme à payer)
1 photocopie de la carte d’identité du demandeur
1 attestation d’assurance Couverture risques inhérents à la location
1 justificatif de domicile (pour les associations : attestation de la préfecture)

1 chèque de caution de 500 € (dégradations + défauts nettoyage des locaux) sera demandé lors de l’état des lieux d’entrée et restitué, si aucune dégradation n’est constatée, à l’état des lieux de sortie, excepté pour les associations.

24 Oct. 2020

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